Attestations de déplacement et informations simplifiées

Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige.

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelles et des achats de première nécessité (1) des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) ;
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants ;
• Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• Convocation judiciaire ou administrative ;
• Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité adminisitrative.

(1) Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires ...) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d'espèces.

Les documents nécessaires pour circuler :

Attestation de déplacement dérogatoire

Attestation de déplacement simplifiée et adaptée aux personnes en situation de handicap

Attestation de l'employeur

Depuis le 6 avril 2020, l'attestation de déplacement dérogatoire peut se générer au format numérique sur smartphone et tablette.

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

Mode d'emploi :

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.